Par jugements du 14 novembre 2022, le tribunal de commerce de Paris a clôturé les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire des sociétés du groupe Ciel Voyage prenant acte des accords trouvés avec 100% des bailleurs d’aéronefs.
La crise sanitaire et l’arrêt brutal du trafic aérien mondial à compter de mars 2020 avaient fortement impacté les activités de plusieurs sociétés du groupe français Ciel Voyage (Terra Aviation Network, Ciel Voyage, Travel By Air et Blue Islands).
Les sociétés avaient ainsi sollicité et obtenu en juin 2021 l’ouverture de procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire auprès du tribunal de commerce de Paris.
Ces jugements d’ouverture de procédures collectives avaient fait l’objet de décisions de reconnaissance en Angleterre par la Haute Cour de Justice de Londres sur le fondement du Cross-Border Insolvency Regulations 2006.
Dans le cadre des procédures collectives, les sociétés du groupe sont parvenues à négocier des accords bilatéraux avec 100% des bailleurs concernés, soit plus de 50 groupes de bailleurs relatifs à plus de 100 avions de ligne.
En parallèle de ces accords commerciaux, des accords « de méthode » ont été conclus sous le contrôle du juge-commissaire et du ministère public avec l’ensemble des bailleurs, permettant une sortie de procédure particulièrement innovante.
C’est donc une sortie de procédure particulièrement innovante qui a pu être mise en place permettant de résoudre des contraintes exceptionnelles et propres à ces dossiers tout en préservant au maximum les droits de chacun.
FHB (Charlotte Fort, administrateur judiciaire) et Thévenot Partners (Aurélia Perderau, administrateur judiciaire) sont intervenus en qualité d’administrateurs judiciaires.
BTSG² (Stéphane Gorrias, mandataire judiciaire) et Fides (Bernard Corre, Pablo Castanon, mandataires judiciaires) sont intervenus en qualité de mandataires judiciaires.
Tellechea Avocats (Marie Tellechea, associée) est intervenu en qualité d’avocat d’un important bailleur d’aéronefs et créancier, aux côtés de Valérie Dutreuilh Avocats et Valoren.
